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La définition de Assistance éducative


L'assistance éducative désigne des mesures ordonnées par le juge des enfants lorsque la santé, la sécurité ou les conditions d'éducation d'un mineur non émancipé ne sont pas assurées, de sorte qu'il est en danger.


Les critères de danger

Un enfant considéré en danger peut-être:

  • Un enfant malade physiquement et/ou mentalement que ses parents refusent de faire soigner.
  • Un enfant victime de mauvais traitements.
  • Un enfant qui fugue.
  • Un enfant victime d'un conflit grave avec ses parents.
  • Etc...

Pour chaque cas dont il est saisi, le juge des enfants entend les père et mère, le tuteur ou le gardien de l'enfant. Il entend également le mineur, à moins que l'état physique et mental ou l'âge trop bas ne le permettent pas.


Les mesures possibles

Le juge peut ordonner toute mesure d'information. Il peut notamment faire procéder à une étude de la personnalité de l’intéresse, en particulier au moyen d'une enquête sociale, d'examens médicaux, psychiatriques ou psychologiques, d'une observation du comportement ou d'un examen d'orientation professionnelle.
Après une audience non publique, le juge prend les décisions qui s'imposent. Aussi, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel lorsque c'est possible. Dans ce cas, le magistrat désigne soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert. Leur mission est alors d'apporter l'aide et les conseils nécessaires à la famille, pour qu'elle puisse surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre.
Plus précisément, cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l'enfant et d'en faire un rapport périodique. Le juge peut aussi subordonner le maintien de l'enfant dans son milieu à des obligations particulières, telles que celle de fréquenter régulièrement un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé, ou d'exercer une activité professionnelle.


Dans le cas du retrait de l'enfant à sa famille

S'il est nécessaire de retirer l'enfant de son milieu actuel, le juge peut décider de le confier au parent qui n'en avait pas la garde, à un membre de la famille, à un service ou à un établissement (sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé), au service départemental de l'aide à l'enfance. Enfin, les décisions du juge peuvent, à tout moment, être rapportées ou modifiées. Elles sont également susceptibles de faire l'objet d'un appel.


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