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La définition de Examen médico-psychologique


Un examen médico-psychologique correspond à une expertise judiciaire pénale, afin d'éclairer la personnalité et les mobiles du prévenu ou de l'accusé.


La préconisation de l'examen médico-psychologique

Le Code de procédure pénale, qui prévoit cet examen, dispose aussi que le juge d'instruction procède ou fait procéder à une enquête sur la personnalité de l'inculpé, ainsi que sur sa situation matérielle, familiale ou sociale. L'examen médico-psychologique constitue, avec l'enquête de personnalité et l'examen médical, le dossier de personnalité de l'inculpé.
L'examen médico-psychologique est tout particulièrement considéré comme opportun dans les situation suivantes:

  • Quand l'inculpé est âgé de moins de 25 ans.
  • Du fait de la nature du délit (coups et blessures volontaires, délits sexuels, incendie volontaire).
  • En cas de possibilité que soit prononcée la déchéance parentale.
  • Quand se pose l'éventualité d'une décision de sursis, avec mise à l'épreuve ou admission au régime de semi-liberté.

Les objectifs de l'examen médico-psychologique

Les objectifs de l'examen médico-psychologique sont les suivants:

  • Relever les aspects de la personnalité du délinquant (affectivité, émotivité, etc...).
  • Déterminer les niveaux d'intelligence, d'habileté manuelle et d'attention.
  • Fournir des données utiles pour la compréhension des modèles du délit et pour le traitement du délinquant.
  • Déterminer si les perturbations et la personnalité peuvent être situées dans l'ensemble des affections psychopathologiques connues.
  • Permettre un pronostic sur l'évolution ultérieure du comportement et un avis sur le traitement à envisager.

Cet examen, pratiqué par un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires, peut s'appliquer aux mineurs comme aux majeurs. En outre, le magistrat instructeur peut prescrire que l'examen médico-psychologique soit effectué par une équipe comprenant, outre le psychiatre, un psychologue et une assistante sociale.


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