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La définition de Centre hospitalier spécialisé


Un centre hospitalier spécialisé (ou C.H.S.) est un établissement hospitalier public, spécialisé le plus souvent en psychiatrie.


Des hôpitaux psychatriques

La loi du 31 décembre 1970 a débaptisé les hôpitaux psychiatriques pour les classer dans la catégorie des centres hospitaliers spécialisés. Ce sont des établissements publics administratifs, dont l'organisation, le fonctionnement et le contentieux respectent les règles du droit administratif.
Ces hôpitaux sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière depuis 1968. toutefois, cette autonomie est relative dans la mesure où ces hôpitaux sont soumis à des contrôles administratifs et financiers de la part des autorités de tutelle auxquelles ils sont rattachés (la D.D.A.S.S., le préfet, la D.R.A.S.S. et le ministère de la Santé).


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