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Quand la justice se dématérialise...


Les procès judiciaires sont de plus en plus souvent tenus virtuellement. Or, cette dématérialisation de la justice n'est pas sans risque.Les procès tenus virtuellement sont de plus en plus courants, notamment depuis la pandémie de covid-19. Ainsi, plutôt que de se déplacer au tribunal, les différents protagonistes se connectent sur une application de visioconférence (Zoom, WhatsApp, Teams...) pour assister à l'audience. Les interrogatoires, les plaidoiries et les verdicts s'effectuent alors en ligne.

Aussi, si cette façon de rendre justice par visioconférence présente un côté très pratique, on peut toutefois s'interroger sur les conséquences de cette dématérialisation judiciaire, notamment sur le plan de l'équité. En effet, les procès en distanciel modifient la perception des informations non verbales, ce qui risque de biaiser la communication entre les différents acteurs du procès (accusé, témoins, juge, avocats, etc.), et par conséquent de fausser l'issue de ce procès.


Comment la visioconférence perturbe-t-elle la communication entre les différents intervenants ?

L'utilisation d'applications de visioconférence pour rendre justice risque de poser des difficultés d'ordre technique, mais aussi au niveau de la communication entre les différents participants au procès.
Plus précisément, voici les principaux problèmes posés par les procès tenus virtuellement :

  • La connexion internet : Une mauvaise connexion risque de perturber les interactions entre les différents intervenants. Par exemple, une connexion trop tente est susceptible de ralentir, voire de hacher l'image des témoins ou des accusés qui s'expriment. Or, cela risque de donner une impression d'hésitation et ainsi de laisser penser que cette personne ment.

  • La perte de solennité : L'organisation d'un tribunal, l'ambiance des lieux, le positionnement du juge... inspirent un sentiment de sérieux et d'impartialité. Or, la disparition de ce cadre risque de modifier la perception du processus judiciaire et le sérieux des procès tenus en ligne. Cela pourrait même conduire certaines personnes à percevoir les sentences comme moins réelles.

  • Le manque de familiarité avec la technologie : Les accusés peu familiers avec les nouvelles technologies risquent d'être intimidés par cet environnement virtuel et de ne pas oser interrompre le cours du procès pour demander quelques clarifications.

  • La focalisation sur le visage : Les participants à un procès virtuel ne voient que quelques vignettes centrées sur le visage des intervenants. Or, cette focalisation supprime les informations contextuelles qui sont pourtant essentielles à une bonne compréhension des expressions faciales. Elle perturbe également la communication non verbale fondée sur la posture et les mouvements du corps. Cela dégrade considérablement la qualité des interactions.

Serait-il donc préférable d'interdire les procès en distanciel ?

Les procès en visioconférence présentent aussi de nombreux avantages et ils se justifient pleinement dans certains cas. Par exemple, ils aident les personnes vulnérables à témoigner. Ils permettent également à des témoins résidant en dehors de la métropole de témoigner à distance.

Par ailleurs, des améliorations pourraient être faites pour corriger certains problèmes liés aux échanges en ligne. Par exemple, plutôt que de filmer seulement le visage des intervenants, ces derniers pourraient apparaitre sous un plan plus large, montrant ainsi leur posture, leurs gestes et leur environnement.
Bref, il s'agit de réfléchir à une justice plus adaptée à notre société de plus en plus numérisée, tout en préservant la solennité et l'équité des procès.


Inspiré des travaux de Hugues Delmas, de Vincent Denault, d'Alain Fridlund, de Milena Heinsch, de Vincent Denault et de Miles Patterson.



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