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Juin 2014 (Mise à jour: Juin 2014)

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Qu'en est-il de la responsabilité pénale des psys ?


La responsabilité des psychiatres peut engagée pénalement dans des affaires criminelles, mais sur des points bien particuliers.Récemment, une affaire judiciaire qui avait fait grand bruit en 2004, notamment dans le monde de la psychiatrie, est réapparue sur le devant de la scène médiatique. Il s'agit de l'affaire Canarelli dans laquelle une psychiatre: Danièle Canarelli, avait été condamnée à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire, lors de son jugement en 2012.

En effet, le patient qu'elle suivait à l'époque avait fugué et tué à coup de hache l'ami de sa grand-mère. Le malade, lui, avait été déclaré irresponsable. Danièle Canarelli avait alors fait appel de sa condamnation. Elle vient finalement d'obtenir la relaxe.


Quelles sont les responsabilités d'un psychiatre dans le suivi d'un patient potentiellement dangereux?

La responsabilité médicale d'un psychiatre peut être engagée pénalement dans le cas où il a manqué à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou par un règlement. Aussi, même s'il n'est pas demandé au psychiatre de prévoir avec certitude si un patient va commettre un crime, il a néanmoins le devoir d'assurer les points suivants:

  • Établir un diagnostic précis.
  • Appliquer un traitement adéquat.
  • Mettre en oeuvre des mesures de surveillance et de sécurité adaptées au patient.

C'est donc sur ces points précis que la responsabilité du psychiatre peut être engagée pénalement. Aussi, pour juger a posteriori d'un éventuel manquement à ce devoir, les juges s'appuient sur des rapports d'expertise, ainsi que sur les recommandations officielles de la Haute Autorité de santé.


Quelles sont les recommandations de cette instance de santé?

Les recommandations de la Haute Autorité de santé concernent particulièrement la dangerosité des patients atteints de schizophrénie ou souffrant de trouble de l'humeur. Elles mettent notamment en avant les facteurs déterminants dans la manifestation de comportements dangereux et présentent différents outils mis au point pour évaluer au mieux le risque que ces comportements violents surviennent effectivement.

Cependant, le texte précise bien que: "Bien que des facteurs de risque de violence aient été identifiés, aucun n'est absolu. La présence de facteurs de risque ne doit pas faire perdre de vue que la violence s'inscrit dans l'histoire évolutive des troubles cliniques de la personne entre des périodes critiques et des périodes de stabilisation".

En somme, aucune méthode n'est totalement fiable dans l'évaluation du risque de passage à l'acte criminel. Il ne faut donc pas commettre l'erreur d'attribuer à la psychiatrie un savoir, voire un pouvoir, qu'elle ne détient pas. D'ailleurs, le premier responsable dans ce type d'affaire criminelle est bien souvent la maladie elle-même.


Inspiré des travaux de Bernard Granger.



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