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La définition de Stupéfiant


Un stupéfiant correspond à une substance inscrite sur les listes I et II des stupéfiants, établies par la Convention unique de 1961.


Les propriétés des stupéfiants

Si les stupéfiants constituaient initialement un groupe de substances que réunissait leur commune propriété à inhiber les centres nerveux et à induire une sédation de la douleur, ils constituent aujourd'hui, au sens juridique, un ensemble hétéroclite de produits des plus variés quant à leur structure, leurs propriétés pharmacologiques ou leur capacité à induire une dépendance.
Les critères de classement d'une substance parmi les stupéfiants reposent sur des considérations de deux ordres:

  • Son potentiel d'induction d'un usage toxicomaniaque.
  • Les dangers qu'elle représente pour la santé publique.

Les listes de produits soumis à réglementations

La Convention unique de 1961 a organisé quatre listes de produits soumis à réglementation. Les deux premières, dites listes I et II, regroupent l'ensemble des stupéfiants visés par les réglementations internationales.

  • Les substances classées sur la liste I: ce sont, grosso modo, toutes les substances susceptibles d'induire une toxicomanie d'une puissance comparable à celle de la morphine ou un risque d'abus comparable à celui que présentent le cannabis, le haschisch ou la cocaïne. La référence mondiale explicite en matière de dépendance est donc constituée de trois produits: le cannabis, la cocaïne, la morphine, ainsi que des substances transformables en ces produits.

  • Les substances classées sur la liste II: elles sont susceptibles d'engendrer une toxicomanie d'une façon égale ou moindre que celle de la codéine, et au moins aussi marquée que celle du dextropropoxyphène.

  • Les substances classées sur la liste III: il s'agit des médicaments contenant une ou plusieurs substances des listes I et II mais à des doses si faibles qu'elles ne peuvent donner lieu à toxicomanie ou présentés de façon telle qu'il soit impossible d'en extraire les stupéfiants afin d'en user dans une perspective non médicale. Ainsi, ces médicaments bénéficient d'une exemption. Cela explique qu'il soit possible de se procurer, sans ordonnance, des spécialités contenant de la codéine.

  • Les substances classées sur la liste IV: il s'agit des stupéfiants considérés, à la fois, comme particulièrement toxiques et dénués d'intérêt thérapeutique. Y voisinent notamment l'héroïne et le cannabis. Aussi, le parallèle établi entre ces deux substances constitue un paradoxe incompréhensible pour le pharmacologue.

Une substance peut être inscrite sur l'une de ces listes à la suite d'une demande formulée auprès des Nations unies par l'O.M.S. ou l'un des États signataires de la Convention unique. La Commission des stupéfiants de l'O.N.U. prend alors ou non une décision de contrôle provisoire de la substance, classée temporairement sur la liste I. Par la suite, une décision définitive est prise, après avis de diverses commissions. Les experts de l'O.M.S. jouent à ce titre un rôle majeur.
La France, ayant ratifié la Convention unique de 1961, est soumise aux dispositions du droit international pour l'ensemble des stupéfiants visés par les listes I et II de cette convention, selon le principe de subordination. Elle peut par ailleurs classer comme stupéfiants dans son droit interne des substances non visées par les textes internationaux, selon le principe d'indépendance du droit national. Le droit français ne définit pas la notion de stupéfiant.


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