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La définition de Service libre


Le service libre désigne la procédure d'hospitalisation d'une personne qui se fait soigner de son plein gré.


La mise en place du service libre

En ce qui concerne les malades mentaux, la loi du 30 juin 1838 n'avait prévu que deux modalités d'internement en hôpital psychiatrique, quand l'importance des troubles le justifiait. Le patient qui faisait l'objet d'une telle mesure ne décidait ni de son admission ni de sa sortie de l'hôpital.
En 1927, Édouard Toulouse instaure, à l'hôpital Henri-Rousselle, le premier service accueillant des malades non internés. Le règlement modèle de 1938 prévoit l'annexion « à l'hôpital psychiatrique, dans des bâtiments entièrement distincts et pourvus d'une entrée indépendante, d'un service ouvert destiné au traitement des maladies mentales ». Envisagé de la sorte, le service ouvert, c'est-à-dire le service libre, était conçu comme un service annexé à l'hôpital psychiatrique, et non régi alors par la loi de 1838.
Progressivement, les hospitalisations en service libre se sont multipliées pour concerner, jusqu'à l'abolition de la loi de 1838 en 1990, plus de 90% des malades admis dans les services de psychiatrie.


La procédure d'hospitalisation en service libre

Par service libre, on entend depuis la loi du 27 juin 1990 tout ce qui se rapporte à une hospitalisation non forcée, quel que soit l'établissement ou le service, qu'il soit public ou privé. Sauf cas particuliers, l'hospitalisation se déroule dans des locaux où il n'est fait aucune différence entre les patients admis sous des régimes juridiques différents.
L'hospitalisation est prononcée par le directeur sur avis d'un médecin ou d'un interne de l'établissement. Le patient y entre de son plein gré et en sort quand les médecins le jugent guéri ou suffisamment amélioré. En cas de désaccord, l'individu peut sortir contre avis médical, en signant une décharge de responsabilité.


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