La définition de Secteur de psychiatrie

Le secteur de psychiatrie (ou sectorisation) correspond à une aire géographique bien délimitée, d'environ 70 000 habitants, desservie par un service de psychiatrie, la même équipe médicosociale assurant les soins intra et extrahospitaliers.

Avant la sectorisation psychiatrique

La loi du 30 juin 1838 avait fait réaliser un asile d'aliénés par département. En 1924, les premiers services ouverts commencent à se développer, et en 1937, une circulaire ministérielle envisage d'organiser l'hygiène mentale en dehors de l'hôpital, sur le modèle de la lutte contre la tuberculose. Aussi, à partir de 1938, les asiles sont appelés officiellement hôpitaux psychiatriques.
Puis à la Libération, à la suite des conditions de vie effroyables subies par les malades des hôpitaux psychiatriques et dans un grand mouvement novateur de réflexion critique, les psychiatres hospitaliers en viennent à concevoir autrement la politique de santé mentale. Ils pensent de plus en plus qu'il faut privilégier la prophylaxie, l'évitement des hospitalisations chronicisantes, le suivi ambulatoire et la réinsertion socioprofessionnelle. Aussi, à l'occasion des Journées psychiatriques de 1945, ils affirment l'unité des notions de prévention, prophylaxie, cure et postcure. Cette même année voit l'ouverture, dans le XIIIe arrondissement de Paris, d'un centre qui restera ultérieurement une référence constante pour le secteur.

La mise en place du secteur psychiatrique d'adultes

Le secteur de psychiatrie est instauré le 15 mars 1960. Il y est défini comme une aire géographique desservie par un service en hôpital psychiatrique préexistant. Ainsi, à chaque secteur correspond un service déterminé et réciproquement. Ce service hospitalier est tenu de fonctionner en étroite liaison avec les structures extra-hospitalières:

Le dispensaire d'hygiène mentale: il s'agit d'un centre de consultations médico-sociales, situé au chef-lieu et fonctionnant au moins quatre jours par semaine.
L'hôpital de jour: il s'agit d'un organisme où les malades sont traités dans la journée, pour regagner leur foyer chaque soir.
Le foyer de postcure: il s'agit d'une structure de transition entre l'hôpital et le domicile du patient, qui procure à celui-ci le logement et le repas et lui assure la réadaptation dans les meilleures conditions.
L'atelier protégé: il s'agit d'un atelier où les malades, tout en gagnant leur vie, restent sous surveillance médico-sociale.

C'est la même équipe pluridisciplinaire qui doit assurer le travail extra et intra-hospitalier et être en étroite relation avec les hôpitaux généraux, les cliniques privées, les médecins généralistes, etc... À cet effet, chaque département est chargé d'élaborer un programme d'organisation et d'équipement afin de créer un dispositif plus efficace et mieux adapté contre les maladies mentales. Les buts à atteindre sont clairement définis:

Entreprendre les soins au stade le plus précoce.
Assurer une postcure médico-sociale évitant les récidives.
Eviter la désadaptation qu'entraîne l'éloignement du malade de son milieu naturel, en faisant que tous les établissements ou services soient facilement accessibles pour la population qu'ils desservent.
Eviter l'hospitalisation ou la réduire au minimum.
Supprimer des lits d'hospitalisation en tenant compte des organismes extra-hospitaliers existants.

Par la suite, de très nombreux textes sont venus compléter cette circulaire princeps. Mais ce n'est qu'à partir des années 1970 que le secteur s'est véritablement mis en place progressivement, avec des inégalités importantes d'un département à l'autre et, dans le même département, d'un secteur à l'autre. En 1968, les hôpitaux psychiatriques sont intégrés dans le système hospitalier général.
La mixité des services est introduite à partir de 1969, et en 1970, les services de psychiatrie sectorisés sont assimilés aux services hospitaliers du premier groupe et les psychiatres des hôpitaux voient leur statut inclus dans celui des hôpitaux publics.

La mise en place du secteur de psychiatrie infanto-juvénile

Ce n'est qu'à partir de 1972 que la sectorisation des services de psychiatrie infanto-juvénile est organisée. Elle définit qu'à trois secteurs de psychiatrie d'adultes correspond un intersecteur infanto-juvénile. Cet intersecteur correspond à une aire géographique de 200 000 habitants et concerne les mineurs âgés de moins de 16 ans. Aussi, la prévention se fait à tous les niveaux:

Au niveau primaire: coopération avec les centres de protection maternelle et infantile, les médecins scolaires et les obstétriciens.
Au niveau secondaire: dépistage et lutte avant l'apparition de troubles manifestes.
Au niveau tertiaire: limitation maximale des séquelles et incapacités.

Par ailleurs, des bilans à visée diagnostique et thérapeutique doivent pouvoir être effectués par l'équipe pluridisciplinaire de l'intersecteur. Ces bilans comprennent:

un examen psychiatrique,
un examen psychotechnique,
des examens spécialisés,
une étude de la situation scolaire, familiale et sociale.

Les centres de consultations désignés sont les suivants:

Les dispensaires d'hygiène mentale, avec possibilité d'y pratiquer examens médicaux et traitements médicamenteux, psychothérapie, rééducation orthophonique et psychomotrice.
Les lieux de consultations hospitalières externes.
Les centres médico-psycho-pédagogiques (C.M.P.P.), avec possibilité d'interventions au niveau médical, psychologique et pédagogique.
Les instituts médico-éducatifs (I.M.E.): il reçoivent les personnes âgées de 3 à 20 ans atteintes d'un déficit intellectuel et exigeant le recours, sous contrôle médical, à des techniques non exclusivement pédagogiques.

La légalisation du secteur

Jusqu'en 1985, le secteur n'avait qu'une existence réglementaire ne reposant que sur des circulaires et des arrêtés ministériels. Mais la loi du 25 juillet 1985, portant diverses dispositions d'ordre social, est venue lui donner une assise législative en son article 8. Elle dispose que la lutte contre les maladies mentales s'exerce dans le cadre de circonscriptions géographiques appelées secteurs psychiatriques. Elle institue un conseil départemental de santé mentale dont la composition et les rôles seront déterminés en mars 1986.
La loi du 31 décembre 1985 est, elle, entièrement consacrée à la sectorisation psychiatrique. Elle introduit les secteurs psychiatriques dans la carte sanitaire, par modification de l'importante loi hospitalière du 31 décembre 1970. Elle instaure également que chaque département n'est plus tenu de disposer d'un établissement spécialement destiné aux aliénés, mais seulement d'assurer les soins des malades mentaux « dans un ou plusieurs établissements assurant le service public hospitalier ». Elle instaure qu'à partir du 1er janvier 1986 les structures sectorielles publiques sont désormais mises à la disposition et placées sous la responsabilité des établissements assurant le service public hospitalier. Ces établissements se doivent de prendre en charge les dépenses exposées par ces structures dans la lutte contre les maladies mentales. Ce dispositif est essentiellement mis en place dans un souci de fonctionnalité et de restrictions budgétaires.
En effet, jusque-là, les structures sectorielles dépendaient de la D.D.A.S.S. et étaient financées conjointement par elle et par le conseil général. La loi va plus loin encore, puisqu'elle pose qu'à partir du 1er janvier 1987, les biens, meubles et immeubles affectés aux services publics de la lutte contre les maladies mentales sont mis à disposition des établissements mentionnés ci-dessus. Les dépenses de ces établissements sont progressivement prises en charge totalement par les régimes d'assurance maladie, dans le cadre d'une dotation globale annuelle. Le décret du 14 mars 1986 institue trois types de secteurs:

Les secteurs de psychiatrie générale pour les personnes âgées de plus de 16 ans.
Les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile pour les enfants et les adolescents.
Les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire lorsqu'ils répondent aux besoins de santé mentale de la population incarcérée dans les établissements relevant d'une région sanitaire.

Ce décret précise la composition du conseil départemental de santé mentale, qui comprend notamment des représentants de l'État, du conseil général, des établissements de soins, des régimes d'assurance maladie. Ce conseil fournit un avis au préfet, avant que ne soit établie la liste des établissements participant à la lutte contre les maladies mentales. Il peut être également consulté sur l'ensemble des problèmes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des équipements et services de lutte contre les maladies mentales, ainsi que sur les projets de création d'établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des malades ou des handicapés mentaux. Le même texte impute aux établissements assurant le service public hospitalier, auxquels sont rattachés un ou plusieurs secteurs psychiatriques, la responsabilité de la lutte contre les maladies mentales dans ce ou ces secteurs.
L'arrêté du 14 mars 1986 prévu par le texte précédent énumère et définit les équipements et services de lutte contre les maladies mentales. Ce sont:

Les centres médicopsychologiques: il s'agit des anciens dispensaires d'hygiène mentale.
Les centres d'accueil permanents et les centres de crise habilités à répondre à l'urgence psychiatrique 24h/24.
Les hôpitaux de jour et de nuit.
Les ateliers thérapeutiques réalisant des groupes d'ergothérapie.
Les services d'hospitalisation à domicile et de placement familial thérapeutique.
Les centres de postcure (les ex-foyers de postcure) et les appartements thérapeutiques (unités de soins mises pour une durée limitée à disposition de quelques patients).
Les unités d'hospitalisation à temps complet.