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La définition de Hospitalisation d'office


Une hospitalisation d'office désigne l'hospitalisation d'une personne atteinte de troubles mentaux, sans son consentement, correspondant au placement d'office de l'ancienne loi de 1838.


La loi relative à l'hospitalisation d'office

Avec la nouvelle loi du 27 juin 1990, cette forme d'hospitalisation sous contrainte d'un malade mental est ordonnée par un arrêté préfectoral motivé, énonçant avec précision les circonstances rendant cette hospitalisation nécessaire, et s'accompagnant d'un certificat médical détaillé, rédigé par un médecin extérieur à l'établissement d'accueil (articles L 342 à L 349 du code de la Santé publique).


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