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La définition de Atelier protégé


L'atelier protégé est un unité économique de production qui met les travailleurs handicapés en mesure d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.


Le fonctionnement des ateliers protégés

Les ateliers protégés visent à favoriser la promotion des travailleurs handicapés et leur accession à des emplois en milieu ordinaire de travail. Ils ne peuvent engager que les travailleurs handicapés dont la capacité de travail est au moins égale à un tiers.
Les collectivités ou organismes publics et privés, et notamment les entreprises, peuvent créer des ateliers protégés. Ainsi, le travailleur handicapé y est considéré comme salarié pour l'application des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur (conditions de travail, représentation des travailleurs). Il reçoit donc un salaire qui tient compte de l'emploi qu'il occupe, de sa qualification et de son rendement par rapport à la production normale. A ce salaire s'ajoute éventuellement un complément de ressources, versé par l'État.


Les centres de distribution du travail à domicile (CDTD)

Des ateliers appelés centres de distribution du travail à domicile (CDTD) peuvent procurer aux travailleurs handicapés du travail à effectuer à domicile. Ces centres sont le plus souvent rattachés à un atelier protégé et, en tout état de cause, assimilés à lui. Aussi, avec leur accord et en vue d'une embauche éventuelle, les travailleurs handicapés peuvent être mis à la disposition d'un autre employeur.


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